Françoise Rivet
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Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre du budget
"
JORFTEXT000000542020
(source JORF)
délégation de signature
07 Août 1992
07/08/1992